Conditions générales d'utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation du site emanai.fr (le « Site »).

Le Site permet notamment de consulter le catalogue et les fiches produits, d'utiliser le panier, de passer commande et, lorsqu'elles sont disponibles, d'utiliser les fonctionnalités liées au compte client.

En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter pour cette utilisation.

2. Présentation et accès au site

EMANAI est exploitée par Tom Coant, entrepreneur individuel. Les informations juridiques complètes (identité de l'éditeur, hébergement, coordonnées) figurent dans nos mentions légales.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès à Internet (équipement, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

Pour certaines fonctionnalités, lorsqu'elles sont proposées, l'utilisateur peut être amené à créer un compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit signaler sans délai à EMANAI, via notre formulaire de contact, toute utilisation non autorisée de son compte dont il a connaissance.

En cas d'utilisation du compte contraire aux CGU ou de fraude, EMANAI peut suspendre ou fermer le compte concerné, en informant l'utilisateur lorsque cela est possible et sans préjudice des droits dont il dispose en tant que consommateur, notamment pour les commandes en cours.

4. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à faire un usage normal et licite du Site. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site, à ses serveurs, à des données ou à des comptes d'autres utilisateurs ;
• toute perturbation volontaire du fonctionnement du Site ;
• l'extraction automatisée abusive de contenus ou de données du Site ;
• toute utilisation frauduleuse du Site ou des comptes.

En cas de manquement avéré, EMANAI peut prendre des mesures adaptées et proportionnées (par exemple restreindre l'accès au Site), sans préjudice des droits du consommateur et des autres recours prévus par la loi.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à EMANAI — identité visuelle, logo, textes et contenus originaux — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable d'EMANAI ou exception prévue par la loi.

Certains éléments présents sur le Site peuvent appartenir à des tiers, par exemple des marques, des visuels de produits, des éditeurs ou des fabricants. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Disponibilité du site

EMANAI s'efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Le Site peut faire l'objet d'interruptions liées à la maintenance, à une panne ou à l'indisponibilité d'un service tiers.

Ces interruptions ne portent pas atteinte aux droits dont l'utilisateur bénéficie en tant que consommateur au titre des commandes passées.

7. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, sur lesquels EMANAI n'exerce aucun contrôle et dont elle n'est pas responsable du contenu.

Certaines fonctions du Site reposent sur des services tiers, dont Shopify pour le commerce et le paiement. L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique relative aux cookies.

9. Vente de produits

Les ventes réalisées via le Site sont régies par nos conditions générales de vente, qui prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et les réclamations.

10. Modification des CGU

EMANAI peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation, indiquée en tête de page. Les conditions applicables à une commande sont celles des CGV en vigueur à la date de cette commande.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur, notamment celles de son pays de résidence au sein de l'Union européenne. Pour les litiges liés à une vente, reportez-vous aux dispositions des CGV relatives aux réclamations et à la médiation.